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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1606S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions quant à la réforme du code minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0992S posée par M. Georges Patient
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12918 posée par M. Thierry Carcenac
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0958S posée par Mme Sabine Van Heghe
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de la réforme du code minier
La question est caduque
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Question n° 1399S posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du code minier
La question a été retirée
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Question n° 13044 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Projet de réforme du code minier
La question est caduque
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Question n° 22052 posée par M. Hilaire Flandre
Réglementation relative à l'exploitation des carrières
La question est caduque