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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0162S posée par M. Yves Chastan
Fusions entre établissements publics de santé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau
Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont
Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06675 posée par Mme Patricia Schillinger
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin
Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale
La question est caduque