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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1251G posée par M. Philippe Bas
Relations entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled
Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24610 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
La question est caduque
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Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet
Délibération municipale et accord international
La question est caduque
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne
Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes
La question est caduque
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Question n° 07426 posée par M. Georges Gruillot
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque