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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 14499 posée par M. Franck Menonville

   Réserve de précaution appliquée à certaines dotations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   27/02/2020
2. Question n° 02339 posée par M. Patrick Chaize

   Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/12/2017
3. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013
4. Question n° 01719 posée par M. Alain Fauconnier

   Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/09/2012
5. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

   Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/11/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

   Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

   La question est caduque

   20/09/2018
2. Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

   La question est caduque

   14/12/2017