Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24793 posée par M. Bruno Belin

    Label « petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 22114 posée par M. Bruno Belin

    Label « petites villes de demain »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0138G posée par M. Éric Gold

    Métropoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 39027 posée par M. André Labarrère

    Article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales : constitution des conseils de quartier

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 13082 posée par M. André Diligent

    Statut des agents travaillant dans le cadre du développement social urbain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13159 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles

    La question est caduque

  2. Question n° 13160 posée par M. Emmanuel Hamel

    Répartition des crédits pour la rénovation urbaine

    La question est caduque