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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly
Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard
Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09616 posée par M. Pierre Lacour
Exonération du ticket modérateur: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09622 posée par M. Pierre Vallon
Allocation de remplacement: modalités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton
Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme
La question est caduque
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Question n° 0080S posée par M. Michel Crucis
Protection sociale des commerçants et artisans
La question est caduque
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Question n° 01944 posée par M. Henri Caillavet
Mission pour le commerce et l'artisanat: crédits
La question est caduque
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Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf
Retraités: uniformatisation des cotisations sociales
La question est caduque
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Question n° 01457 posée par M. Jean-Marie Rausch
Installation de locaux professionnels: assouplissement de la procédure
La question est caduque