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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 08434 posée par M. Edouard Le Jeune
Petit commerce et artisanat: institution d'un salaire fiscal en faveur des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 08240 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Artisans et commerçants: simplification fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07312 posée par M. Francisque Collomb
Centres de gestion agréés: suppression de la limite de chiffres d'affaires pour allègements fiscaux
Réponse du ministère : Budget