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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 13967 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la TACA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne
Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
La question est caduque
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Question n° 17699 posée par M. Jean-Claude Boulard
Révision des valeurs locatives des commerces de centre-ville
La question est caduque
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Réaffectation du produit de la TACA
La question est caduque
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Question n° 24577 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque