Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 19982 posée par M. Jacques Mahéas

    Application identique de la loi n° 2005-841 pour les salons et entreprises de coiffure à domicile

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 19773 posée par M. René-Pierre Signé

    Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 19610 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

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