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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet
TVA Artisans
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 08341 posée par M. Roland Courteau
TVA réduite à 5,5 % pour les secteurs à haute densité de main d'oeuvre, tels que la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06367 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Application du taux réduit de TVA aux activités de salons de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04564 posée par M. Jean Bizet
Mesures en faveur de l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 20304 posée par M. André Dulait
Taux de TVA appliqué aux prestations traiteurs de réception
La question a été retirée
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Question n° 10950 posée par M. Albert Voilquin
Double régime de TVA des fleuristes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04635 posée par M. Jacques Mossion
Délai de remboursement de la TVA aux entreprises de commerce de grains, semences et engrais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.