Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir

    Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  5. Question n° 01682 posée par Mme Patricia Schillinger

    Entreprises artisanales de transports face au service minimum

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    La question est caduque

  2. Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    La question est caduque

  3. Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois

    Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

    La question est caduque

  4. Question n° 23957 posée par M. Rodolphe Désiré

    Libéralisation des échanges commerciaux dans la zone Caraïbe

    La question est caduque