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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26166 posée par Mme Gisèle Jourda
Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18399 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 03848 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
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Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
La question est caduque
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque