Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
-
Question n° 22592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 21838 posée par M. Claude Kern
Communication de la disponibilité des pièces détachées des biens meubles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine
Pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
-
Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 21449 posée par M. Antoine Lefèvre
Information du consommateur de la durée de disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
-
Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
-
Question n° 23515 posée par M. Simon Sutour
Respect du décret d'application de la loi ALUR et pratiques abusives des grands groupes immobiliers
La question est caduque
-
Question n° 04824 posée par Mme Sophie Joissains
Plafonnement des incidents de paiement
La question est caduque
-
Question n° 02597 posée par M. Joël Labbé
Crédit à la consommation
La question a été retirée