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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21455 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson
Discrimination des contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 15652 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Modifications des parties réglementaires des codes de l'éducation et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 2189S posée par Mme Monique de Marco
Devenir des conseillers numériques
La question est caduque
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Question n° 28331 posée par Mme Sonia de La Provôté
Publication du décret d'application de l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
La question est caduque
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Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
La question est caduque
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Question n° 28146 posée par Mme Annie Le Houerou
Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 28187 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à publier le décret pérennisant les emplois d'assistants d'éducation
La question est caduque