Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0653S posée par M. Daniel Goulet

    Création d'un centre de la mémoire

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

  2. Question n° 23594 posée par Mme Dominique Voynet

    Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24383 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité des expositions relatant les crimes contre l'humanité

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 10945 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une entière compétence universelle des tribunaux français portant sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14993 posée par M. Marcel Rainaud

    Poursuites judiciaires à l'encontre des responsables des crimes contre l'humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

    Manifestation négationniste

    La question est caduque

  2. Question n° 23161 posée par M. André Vallet

    Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

    La question est caduque

  3. Question n° 23292 posée par M. Jacques Siffre

    Mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI

    La question est caduque

  4. Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

    Exercice de la compétence universelle en France

    La question est caduque

  5. Question n° 27802 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conflit au Tigré occidental

    La question est caduque