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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 0168G posée par M. François Patriat
Réforme des départements et régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05769 posée par M. Marcel Rainaud
Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger
Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25105 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des compensations financières de l'État aux départements, dans le cadre des transferts de compétences opérés depuis 2002
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10304 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transfert au département du service de médecine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09336 posée par M. Rodolphe Désiré
Fonctionnement du FIDOM
La question est caduque
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Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet
Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt
La question est caduque
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Question n° 04200 posée par M. Pierre Louvot
Prise en charge par les départements des cotisations d'assurance personnelle
La question est caduque
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Question n° 27717 posée par M. Guy Schmaus
Situation des personnels des services d'animation des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports
La question est caduque