Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

    Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 13500 posée par M. Roland Courteau

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dons de RTT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

    Frais de transport pour les agents du secteur public

    La question est caduque

  2. Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi

    Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 15313 posée par M. Philippe Richert

    Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en catégorie A

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.