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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 09466 posée par Mme Colette Mélot
Transports d'utilité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05910 posée par M. Charles Revet
Accompagnateurs professionnels de convois exceptionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli
Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
La question est caduque
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Question n° 13564 posée par Mme Michelle Meunier
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
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Question n° 12941 posée par M. Yannick Vaugrenard
Décret n° 2019-850 du 20 août 2019 relatif aux services de transport d'utilité sociale
La question est caduque
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque