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1148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 994 trouvées
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11215 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: présentation des comptes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti
Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 00783 posée par M. Francis Grignon
Avenir de la profession de psychologue
La question est caduque
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Question n° 00993 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des institutions de retraite professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01108 posée par M. Louis de Broissia
Révision de la directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative aux droits d'auteur
La question est caduque
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Question n° 02865 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Avis de la Commission européenne sur le libre choix de la langue pour l'étiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque