Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 08818 posée par Mme Gisèle Gautier

    Affichage des conditions générales de vente en grands magasins et grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 04240 posée par M. Roland Courteau

    Situation des employés de la grande distribution

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 02552 posée par Mme Patricia Schillinger

    Augmentation des prix dans la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 12578 posée par M. André Vallet

    Pratiques commerciales de la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 12580 posée par Mme Michèle André

    Mesures de relance de la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23530 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Approvisionnement du gaz en bouteille

    La question est caduque

  2. Question n° 09995 posée par M. Albert Voilquin

    Limitation aux implantations de nouvelles grandes surfaces

    La question est caduque

  3. Question n° 28038 posée par M. Josselin de Rohan

    Statistiques relatives à l'application de la loi Royer depuis 1980

    La question est caduque