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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 21612 posée par M. Stéphane Ravier

    Non-respect de la loi Egalim par la grande distribution et l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 06038 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés des éleveurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 0198S posée par Mme Esther Sittler

    Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

  5. Question n° 02821 posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0186S posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises du secteur de l'alimentaire

    La question a été transformée.

  2. Question n° 23135 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  3. Question n° 19698 posée par M. Gérard Bailly

    Marges de la grande distribution

    La question est caduque

  4. Question n° 06279 posée par M. Marcel Vidal

    Prix minimum des produits agricoles et alimentaires

    La question est caduque