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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 10419 posée par M. Philippe Pemezec
Baisse des dons aux fondations et associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia
Don de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 17472 posée par Mme Jacky Deromedi
Déductibilité de dons faits par des Français de l'étranger à des associations françaises agrées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 27633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts
La question est caduque
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Question n° 26025 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
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Question n° 26027 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
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Question n° 24376 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
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Question n° 20033 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux fabriques d'églises
La question est caduque