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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 31740 posée par M. René Jager
Dons: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34278 posée par M. Jean Cauchon
Particuliers et entreprises: dons aux associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34296 posée par M. Georges Lombard
Associations: capacité juridique de recevoir des libéralités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20232 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxation des testaments-partage
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20265 posée par M. Michel Charasse
Dons versés aux bureaux d'aide sociale: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 24283 posée par M. Charles de Cuttoli
Abrogation de la loi relative aux congrégations religieuses: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 27159 posée par M. Jean Amelin
Assouplissement des règles de production de justificatifs des dons faits à des oeuvres
La question est caduque
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Question n° 28666 posée par M. Albert Voilquin
Preuves du versement des dons à des oeuvres reconnues
La question est caduque
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
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Question n° 10371 posée par M. Henri Goetschy
Associations cultuelles d'Alsace-Moselle : régime fiscal des dons et legs
La question est caduque