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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des fossés des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des fossés des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17721 posée par Mme Gisèle Printz
Communes rurales et assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque
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Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
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Question n° 23065 posée par M. Raymond Vall
Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 20943 posée par M. Simon Sutour
Inquiétudes des communes rurales concernant leurs obligations d'assainissement
La question est caduque