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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la traite des êtres humains en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 09305 posée par M. Rachel Mazuir
Lutte contre la traite des êtres humains en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 02220 posée par M. Daniel Laurent
Appel à la mobilisation internationale sur l'indignité du traitement des migrants africains en Libye
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0124G posée par M. Xavier Iacovelli
Esclavage en Libye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 02186 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04633 posée par M. Jean-Noël Guérini
Esclavage moderne
La question est caduque
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Question n° 19111 posée par M. Roland Courteau
Traite des êtres humains
La question est caduque
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Question n° 27104 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La question est caduque