Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla

    Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

    Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

    Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  2. Question n° 04697 posée par M. Gérard Delfau

    Annulation d'un mariage à Lille en violation manifeste de la législation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 28333 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan des poursuites pour discriminations sexistes

    La question est caduque