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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 2270G posée par M. Alain Marc
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1635S posée par Mme Pascale Gruny
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial
Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1009G posée par M. Jean-Yves Roux
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier
FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot
Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
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Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07137 posée par M. Roland du Luart
Intercommunalités et fonds national de garantie individuelle des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque