Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18708 posée par M. Hugues Saury

    Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 16766 posée par M. Hugues Saury

    Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 13967 posée par M. Hugues Saury

    Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences des impayés d'eau pour les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Communes pénalisées par la baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 10065 posée par M. Hugues Saury

    Répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales pour 2019

    La question est caduque

  3. Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La question est caduque