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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13616 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des crédits destinés à l'entretien du réseau routier dans le département de l'Hérault
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0044S posée par M. Roland Courteau
Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 20515 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration de la sécurité sur la RN 10
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15987 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02283 posée par M. Hugues Saury
Projet de loi de finances 2018 et sécurité routière
La question est caduque