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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00675 posée par Mme Pascale Gruny
Application de l'exonération de l'article 81 bis du code général des impôts aux étudiants externes en médecine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics