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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07631 posée par M. Vincent Éblé
Modification des modalités de paiement de la taxe à l'essieu
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Pierre Moga
Taxation des transports routiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 03598 posée par Mme Christine Herzog
Écotaxe régionale sur les poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
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Question n° 11646 posée par M. Jacques Genest
Augmentation de la fiscalité pour les entreprises de transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot
Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu
La question est caduque
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque
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Question n° 18863 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque