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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21730 posée par M. Patrice Joly
Suspension rétroactive du jour de carence pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20897 posée par M. Maurice Antiste
Reconduction de la mesure sur l'indemnisation et majoration exceptionnelles des heures supplémentaires réalisées en 2021 dans la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
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Question n° 16317 posée par M. Roland Courteau
Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.