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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 28779 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Proposition de la commission pour l'avenir de la décentralisation concernant les incompatibilités de poste
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie
Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19275 posée par M. René-Pierre Signé
Détachement des agents de la fonction publique territoriale pour l'exercice d'un mandat électif
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01113 posée par M. René Trégouët
Conditions de recrutement des collaborateurs de cabinet des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
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Question n° 26887 posée par M. Jean Louis Masson
Médaille d'or régionale, départementale et communale pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux ayant 40 annuités de service
La question est caduque
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Question n° 26889 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale après cessation d'activité
La question est caduque