Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 20972 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/02/2021
Question n° 18079 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Organisation de la lutte contre la fraude sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/10/2020
Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

25/06/2020
Question n° 09737 posée par Mme Christine Herzog

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26200 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

13/01/2022
Question n° 24948 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

La question a été retirée

28/03/2019
Question n° 09335 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

07/03/2019
Question n° 07373 posée par M. Jean Louis Masson

Répertoire national commun de la protection sociale

La question est caduque

25/10/2018