Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile
Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
-
Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
-
Question n° 21934 posée par M. Hubert Haenel
Mort d'un gendarme à Saint-Martin
Réponse du Ministère de la justice