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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli
Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier
Promotion audiovisuelle du golf
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03171 posée par M. Michel Laugier
Certificat médical obligatoire pour la pratique du golf
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 08096 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07797 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la pratique du golf
Réponse du ministère : Sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19224 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif
La question est caduque
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque