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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07797 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement de la pratique du golf
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 08096 posée par M. Jean-Claude Carle
Régime d'imposition des terrains de golf
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03171 posée par M. Michel Laugier
Certificat médical obligatoire pour la pratique du golf
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 12541 posée par M. Michel Laugier
Promotion audiovisuelle du golf
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 15739 posée par M. Didier Mandelli
Réouverture des parcours de golf dans le cadre du déconfinement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
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Question n° 19224 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Réouverture des parcours de golf dans le cadre d'un déconfinement progressif
La question est caduque