Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01772 posée par M. Jacques Golliet

    Dégradation de la sécurité dans le canton de Saint-Martin (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 17080 posée par M. Georges Dagonia

    Sinistrés de la Guadeloupe: remise des majorations de retard des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 32831 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: indemnités d'expropriation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 31646 posée par M. Marcel Gargar

    Médecins guadeloupéens: obligation d'affiliation à la CARMAF

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile

    Insécurité grandissante en Guadeloupe

    La question a été retirée

  2. Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano

    Climat sécuritaire en Guadeloupe

    La question est caduque