Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14393 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 12796 posée par M. Patrick Chaize

    Accessibilité des personnes en situation de handicap aux services téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 06501 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences pour les handicapés de la réponse tarifaire de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 17504 posée par M. Josselin de Rohan

    Difficultés éprouvées par les mal-voyants pour déchiffrer les annuaires téléphoniques ou les codes postaux

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 10841 posée par M. Georges Mouly

    Corrèze: installation d'un réseau de téléalarme

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11595 posée par M. Serge Mathieu

    Situation des personnes handicapées utilisant les télécommunications

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.