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7189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5269 trouvées
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Question n° 02159 posée par M. René Tinant
Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot
Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1920 trouvées
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 31825 posée par M. Jean Cluzel
Réinsertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire du travail
La question est caduque
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Question n° 32943 posée par Mme Rolande Perlican
Centre national des Quinze-Vingts: situation
La question est caduque
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Question n° 33782 posée par M. Marcel Gargar
Conséquences de la fermeture du centre Espoir de Pointe-à-Pitre
La question est caduque
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Question n° 34419 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Politique sociale: coordination et simplification des procédures
La question est caduque