Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 02180 posée par M. Hugues Saury
Collectivités territoriales et fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22186 posée par M. Roland Courteau
Moratoire sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 22187 posée par M. Roland Courteau
Refus de permis ou prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 20620 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de la recherche de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 20389 posée par M. Jean-Paul Fournier
Limitation de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12694 posée par M. Thierry Repentin
Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.