Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 24780 posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

  2. Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 17287 posée par Mme Marta de Cidrac

    Difficultés rencontrées par les petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 23390 posée par M. André Trillard

    Difficultés rencontrées par les investisseurs privés en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  5. Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas

    Situation des investisseurs en résidence de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 21255 posée par M. André Vallini

    Risques de mutations immobilières dans les stations de ski

    La question est caduque

  2. Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Résidences de tourisme

    La question est caduque

  3. Question n° 16804 posée par M. François Bonhomme

    Situation des propriétaires bailleurs en résidence de tourisme

    La question est caduque

  4. Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

    La question est caduque

  5. Question n° 12695 posée par M. Thierry Repentin

    Investissements locatifs défiscalisés dans les résidences de tourisme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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