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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 06077 posée par M. Christophe Priou

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/07/2018
2. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   18/09/2008
3. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005
4. Question n° 13875 posée par M. Pierre André

   Mode de calcul de la redevance archéologie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   30/09/2004
5. Question n° 13685 posée par M. Pierre Mauroy

   Redevance d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/09/2004

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

   La question a été retirée

   29/05/2008
2. Question n° 36522 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Conséquences de la baisse de la redevance des mines pour le bassin houiller mosellan

   La question est caduque

   15/11/2001