Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Taxe de mouillage et attractivité du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 15923 posée par Mme Samia Ghali

    Taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 15544 posée par M. Philippe Mouiller

    Taxe de mouillage

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 00795 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 19933 posée par M. Paul Robert

    Vie associative: devenir de l'avant-projet de loi

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco

    Taxe sur les mouillages

    La question est caduque

  2. Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)

    La question est caduque

  3. Question n° 24225 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit

    La question est caduque

  4. Question n° 19221 posée par M. Henri Collette

    Financement des travaux d'atténuation des nuisances sonores

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.