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740 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 590 trouvées
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Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb
Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26165 posée par M. Charles Allies
Agriculteurs français du Maroc spoliés: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26186 posée par M. Pierre Vallon
Rapatriés: indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26195 posée par M. André Rabineau
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer: reclassement du personnel contractuel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques
La question a été retirée
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Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli
Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés
La question a été retirée
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Question n° 01420 posée par M. Charles Ornano
Intempéries: indemnisation des sinistrés
La question est caduque
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Question n° 0033A posée par M. Francis Palmero
Indemnisation des Français spoliés outre-mer
La question est caduque
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Question n° 0296S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Attentats terroristes: indemnisation des préjudices matériels
La question a été retirée