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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 04091 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains
Réhabilitation des logements anciens
La question est caduque
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Question n° 07892 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des petits bailleurs privés
La question est caduque
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Question n° 07909 posée par M. Jean-Claude Merceron
Impact financier des normes de construction de protection parasismique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du dossier unique de logement social
La question est caduque
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Question n° 24628 posée par M. André Fosset
Logement des personnes âgées
La question est caduque