Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 116 trouvées

  1. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau

    Alerte rouge pour le logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 0662G posée par M. Philippe Dallier

    Financement du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 22913 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières

    La question est caduque

  2. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

  5. Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

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