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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 818 trouvées
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Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy
Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04250 posée par M. Roger Poudonson
Réforme des aides au logement: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06739 posée par M. André Rabineau
Compte épargne-logement: réglementation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy
Construction en secteur diffus: montant de l'apport
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 08872 posée par M. Roger Poudonson
Financement du logement: réforme
Réponse du ministère : Personnes âgées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 05045 posée par M. Maurice Prevoteau
Construction: financement des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10601 posée par M. René Jager
Financement de la construction
La question a été retirée
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Question n° 12563 posée par M. Jean Cauchon
Réduction des bonifications d'intérêt en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 14969 posée par M. Jean Cauchon
Mise en application des décisions relatives à certains prêts
La question a été retirée
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Question n° 18261 posée par M. Georges Mouly
Urbanisme et logement: crédits
La question est caduque