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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 818 trouvées
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Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22592 posée par M. Antoine Lefèvre
Propriétaires bailleurs commerciaux loueur meublé non professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
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Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement
La question est caduque
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Question n° 22913 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières
La question est caduque
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée