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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 12318 posée par M. Guillaume Chevrollier
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 11240 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale du code des transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 10072 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Publication du rapport prévu par l'article 73 de la loi pour la reconquête de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché
Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07409 posée par Mme Samia Ghali
Protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 19903 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur l'évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées
La question est caduque
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Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.